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Pourquoi un Fonds de dotation ?

Publié le 19 mars 2020

Fondation fonds de dotation

Pourquoi le choix d’un statut Fonds de dotation plutôt que celui de statut Fondation ?

Depuis sa fondation en 1925, l’ESTACA s’est largement développée et a conquis une place prépondérante parmi les grandes écoles d’ingénieurs françaises.
Tout en restant fidèle à sa vocation initiale qui était de transformer la passion des jeunes pour les secteurs des transports en métier, l’ESTACA n’a cessé de s’adapter et de se développer. Animée par la passion du métier d’ingénieur, l’École s’est appliquée à elle-même le dynamisme qu’a connu son domaine de spécialisation, l’aéronautique, l’automobile puis le ferroviaire et le spatial. La mobilité a marqué le XXe siècle et a changé la face du monde. L’ESTACA a été au rendez-vous de chacun de ces grands progrès scientifiques et techniques.
Pour contribuer encore plus activement au développement de l’École et atteindre son ambition d’être un expert incontournable des problématiques de transports et de mobilités, avec toujours la passion comme moteur de l’innovation.
ESTACA lance le Fonds de dotation ESTACA pour les nouvelles mobilités.

Pourquoi ne pas avoir fait le choix d’une Fondation ESTACA ?

Une fondation est désignée par l’acte par lequel une ou plusieurs personnes physiques ou morales décident l’affectation irrévocable de biens, droits ou ressources à la réalisation d’une œuvre d’intérêt général et à but non lucratif.
La fondation se distingue de l’association par le fait qu’elle ne résulte pas du concours de volontés de plusieurs personnes pour œuvrer ensemble, mais de l’engagement financier et irrévocable des créateurs de la fondation, qu’il s’agisse de particuliers ou d’entreprises.
Une fondation, c’est avant tout de l’argent privé mis à disposition d’une cause d’intérêt général.
À l’inverse d’une association, une fondation ne comporte pas de membres. Elle est dirigée par un conseil d’administration, dont les membres peuvent être composés en partie par les fondateurs, mais aussi de membres de droit et de personnalités qualifiées cooptées. Pour ces raisons, La Fondation ESTACA n’a pas vu le jour au profit du Fonds de dotation ESTACA.

Le choix d’un Fonds de dotation

ESTACA a choisi de développer un Fonds de dotation dans l’objectif d’avoir une plus grande indépendance dans le choix de ses projets ainsi qu’une plus grande liberté dans ses fonctions.
Son objectif va être double car il va servir l’intérêt général en accompagnant le développement de l’ESTACA et également être un outil de promotion et de valorisation des savoir-faire.

Le Fonds de dotation ESTACA va répondre à plusieurs objectifs qui ont été fixés avec la collaboration de l’association ESTACA :

Créer un organe de collecte de fonds supplémentaire est un outil de la stratégie de diversification des ressources de l’ESTACA et de croissance

Créer un moyen de collecte de fonds privés, d’entreprises et d’individus

Poursuivre la structuration de notre recherche

Permettre de suivre l’affectation des fonds collectés à des intérêts définis, et donc d’y associer les donateurs (entreprises, anciens élèves, particuliers, parents…)

Faire adhérer nos partenaires industriels et nos anciens élèves est un de levier de développement de l’ESTACA

« L’ESTACA a choisi la structure juridique Fonds de dotation pour sa simplicité et sa souplesse. Tout en veillant en contrepartie, aux obligations de transparence et aux contrôles de l’affectation des dons.
A la différence d’une fondation souhaitant pérenniser son œuvre et l’inscrire dans un cadre juridique lui apportant prestige et longévité, le Fonds de dotation ESTACA a une vocation plus opérationnelle pouvant se livrer plus facilement à des opérations à court et moyen terme. »